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Organiser l'évaluation des pratiques professionnelles des rhumatologues :
"une nécessité urgente"

Le Bureau du Collège Français des Médecins Rhumatologues (CFMR),
Au nom des vingt cinq associations co-fondatrices.

Le décret du 14 avril 2005 impose à tous les médecins français de faire évaluer leur pratique tous les 5 ans et cela quelle que soit leur modalité d'exercice, libéraux, hospitaliers, ou salariés. L'obligation déontologique déjà présente dans l'article 11 de notre Code a ainsi été traduite dans la Loi qui en fixe les modalités. L'organisation pratique doit encore se mettre en place.

Sur le plan du principe, il n'y a rien là d'étonnant, la plupart des professions à risques étant astreintes à une évaluation périodique, et nos confrères européens étant déjà dans la plupart des pays modernes engagés dans cette démarche qualité d'évaluation périodique.
Sur le plan de la méthode, il n'y a pas non plus d'inquiétude particulière à avoir, la méthode retenue étant à la fois réaliste et souple, c'est à dire pertinente, équitable et supportable.

Ce sont, pour les médecins hospitaliers les Commissions Médicales d'établissements et pour les médecins libéraux les Unions Professionnelles, émanation des syndicats, qui sont en charge de l'organisation de cette évaluation. Mais elles peuvent la déléguer, et selon toute vraisemblance la délégueront, à des associations agréées à cet effet par la Haute Autorité de Santé.

L'évaluation individuelle par un médecin agréé est une possibilité qui persiste, mais on sent bien à la lecture des textes que les énormes problèmes de faisabilité et surtout de coût que cela représente ont été pris en compte et qu'on s'oriente donc vers une évaluation collective à travers des organismes professionnels agréés les plus représentatifs de chaque spécialité.

Pour être agréé par la Haute Autorité de Santé, un organisme souhaitant prendre en charge l'évaluation des pratiques doit d'une part apporter la preuve de sa totale indépendance financière, notamment vis-à-vis de l'Industrie pharmaceutique, et d'autre part identifier en son sein des structures de compétences différentes :

- Une structure de Gouvernance Scientifique qui aura pour mission de garantir la qualité scientifique des actions et programmes d'EPP, d'en choisir les thèmes et les référentiels.
- Une structure de Gouvernance Professionnelle, qui sera le référent de l'organisme agréé vis-à-vis des URML, des Syndicats Polycatégoriels, de l'Ordre et de la H.A.S. et qui notamment devra s'assurer que les actions et programmes d'évaluation et les référentiels sur lesquels elle s'appuie prennent raisonnablement en compte les spécificités des différentes modalités d'exercice.
- Une structure Projet dont la mission sera de concevoir, sélectionner et développer les projets d'évaluation et qui sera donc l'organe effecteur de l'organisme agréé.

On voit bien là les différents champs de compétences des différentes associations composant le paysage rhumatologique français.

C'est ainsi que le Syndicat National des Médecins Rhumatologues et la Société Française de Rhumatologie, bientôt suivis par l'Association Française de Lutte Anti-Rhumatismale, le Collège Français des Enseignants en Rhumatologie, et vingt et une Associations Régionales de FMC se sont réunis pour travailler ensemble à un projet d'évaluation des pratiques des médecins rhumatologues.
Pour ce faire, il a été créé le Collège Français des Médecins Rhumatologues (CFMR) dont la mission principale sera l'évaluation des pratiques des rhumatologues ; de tous les rhumatologues, hospitaliers comme libéraux.
La conception du Collège Français des Médecins Rhumatologues repose sur deux points importants :
- Chaque rhumatologue adhérera individuellement au Collège, en sera membre titulaire et participera en tant que tel à sa vie démocratique, en toute indépendance par rapport aux diverses associations qui ont porté le Collège sur les fonds baptismaux et y resteront présentes pour en assurer le fonctionnement pratique.
- Les instances dirigeantes du Collège fonctionneront sur la base de la stricte parité entre praticiens hospitaliers et praticiens libéraux compte-tenu de l'objectif d'évaluation qui s'impose aux uns comme aux autres.

Nous avons bon espoir que ces deux modalités permettront au Collège de rester à l'abri de tout enjeu de pouvoir, et lui donneront la sérénité de fonctionnement .

Chacun sera tenu au courant du développement du CFMR, tant par le Syndicat National des Médecins Rhumatologues et la Société Française de Rhumatologie que par son Association Régionale de FMC.

L'objectif étant de mettre rapidement à la disposition des rhumatologues des programmes d'évaluation répondant pour chacun de nous à des critères d'acceptabilité, de faisabilité et d'efficacité, et dont le Collège aura vérifié et certifié l'indépendance financière, la qualité scientifique et la pertinence pédagogique.

Mais le temps presse. Chacun d'entre nous devra avoir terminé son cycle d'évaluation au plus tard le 30 juin 2010. Nous devons donc être opérationnel dès le début de l'année 2007, pour les premiers qui voudront s'engager dans cette démarche d'évaluation.

Compte-tenu du choix fort de « démocratie directe » qui a été fait pour la création de ce Collège Français de Médecins Rhumatologues, nous comptons sur l'engagement de tous.

 

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