La loi Hôpital Patient Territoire, connue sous le nom HPST, vient d'être publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2009. Elle élabore le projet d'organisation sanitaire de notre pays centré sur plusieurs axes :

• une organisation des soins optimisée pour les patients,
• des professionnels mieux formés, responsabilisés et reconnus,
• une meilleure organisation territoriale,
• une adaptation des établissements de santé à leur mission.

Pour en savoir plus :

La loi publiée au Journal officiel le 22 juillet 2009

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020879475&dateTexte=&categorieLien=id

La décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 2009

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-584-dc/decision-n-2009-584-dc-du-16-juillet-2009.43624.html